<\/p>\n
Conditions d’utilisation du portail Internet et la politique \u00ab vie priv\u00e9e \u00bb de <\/span><\/b>www.brulabo.be<\/span><\/b><\/p>\n <\/p>\n Les dispositions ci-dessous ont pour objet de d\u00e9finir les conditions auxquelles Brulabo vous donne acc\u00e8s \u00e0 son site Internet.<\/span><\/b><\/p>\n Le pr\u00e9sent portail Internet est une initiative de Brulabo.<\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n 1. Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/span><\/b><\/p>\n <\/span><\/p>\n Brulabo vous donne acc\u00e8s au site Internet <\/span>www.brulabo.be <\/span>et aux informations qu’il contient pour autant que vous acceptiez, sans aucune r\u00e9serve, les conditions mentionn\u00e9es sur la pr\u00e9sente page \u00ab\u00a0conditions d’utilisation\u00a0\u00bb. En consultant le portail Internet <\/span>www.brulabo.be<\/a> <\/span>et les informations qui y figurent, vous acceptez ces conditions. Brulabo est susceptible de les modifier \u00e0 tout moment.<\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n 2. Utilisation du portail Internet<\/span><\/b><\/p>\n <\/span><\/p>\n Le contenu du pr\u00e9sent portail Internet <\/span>www.brulabo.be<\/a> <\/span>vous est fourni uniquement \u00e0 des fins d’informations g\u00e9n\u00e9rales sur Brulabo et ses activit\u00e9s.<\/span><\/p>\n Le contenu de ce portail Internet ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que dans le cadre des services offerts sur le portail et pour votre usage personnel. Ce site Internet ne peut servir de base \u00e0 une quelconque \u00e9valuation de Brulabo et ne peut en aucun cas lier ou \u00eatre opposable \u00e0 Brulabo. Rien dans le site Internet ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant une offre d’achat ou de fourniture de services ou de conclusion d’un contrat.<\/span><\/p>\n L’utilisateur s’engage \u00e0 utiliser le portail Internet dans le respect des lois et des mentions l\u00e9gales et\/ou contractuelles. 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Garanties et limitations de responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l’utilisation du portail Internet<\/span><\/b><\/p>\n <\/span><\/p>\n De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, Brulabo ne peut, en aucun cas, \u00eatre tenu pour responsable de dommages directs ou indirects, ni d’aucun autre dommage de quelque nature que ce soit, r\u00e9sultant de l’utilisation de ce portail Internet <\/span>www.brulabo.be<\/a> <\/span>ou de l’impossibilit\u00e9 de l’utiliser pour quelque raison que ce soit, que cette responsabilit\u00e9 soit ou non contractuelle, d\u00e9lictuelle ou quasi-d\u00e9lictuelle, ou qu’elle soit fond\u00e9e sur une responsabilit\u00e9 sans faute ou autre, et cela quand bien m\u00eame Brulabo aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9venu de l’\u00e9ventualit\u00e9 de tels dommages.<\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n 3.1. Informations<\/span><\/b><\/p>\n <\/span><\/p>\n Brulabo met en \u0153uvre tous les moyens raisonnables pour publier sur son portail Internet <\/span>www.brulabo.be<\/a> <\/span>des informations qui, \u00e0 sa connaissance, sont \u00e0 jour. Il ne garantit pas pour autant le caract\u00e8re ad\u00e9quat, la pr\u00e9cision ni l’exhaustivit\u00e9 de telles informations ni ne garantit que le site Internet sera en permanence complet et mis \u00e0 jour \u00e0 tous \u00e9gards. Les informations contenues sur ce portail Internet peuvent comporter des inexactitudes de contenu, des inexactitudes techniques ou des erreurs de frappe. Ces informations sont fournies \u00e0 titre indicatif et font p\u00e9riodiquement l’objet de modifications. 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Acc\u00e8s au portail Internet<\/span><\/b><\/p>\n <\/span><\/p>\n Ce site Internet est fourni sur la base d’un service \u00ab en l’\u00e9tat \u00bb et accessible en fonction de sa disponibilit\u00e9. Brulabo ne peut garantir que le service sera ininterrompu, opportun, s\u00fbr ou d\u00e9pourvu de toute erreur, que les r\u00e9sultats obtenus en utilisant le service seront exacts et\/ou fiables, que les d\u00e9fauts dans les logiciels utilis\u00e9s, s’il en existe, feront l’objet d’une correction.<\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n 3.3. Liens hypertextes<\/span><\/b><\/p>\n <\/span><\/p>\n Ce portail Internet <\/span>www.brulabo.be<\/a> <\/span>contient des liens hypertextes vers d’autres sites ainsi que des renvois \u00e0 d’autres sources d’information, mis \u00e0 votre disposition \u00e0 titre indicatif uniquement. 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Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/span><\/b><\/p>\n <\/span><\/p>\n L’ensemble des \u00e9l\u00e9ments et informations accessibles sur ce portail Internet <\/span>www.brulabo.be<\/a> <\/span> <\/span>ainsi que leur compilation et agencement (textes, photographies, images, ic\u00f4nes, vid\u00e9os, logiciels, base de donn\u00e9es, donn\u00e9es, etc.) sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Brulabo. <\/span><\/p>\n Les noms et logos de Brulabo qui apparaissent sur le portail Internet sont des marques et\/ou noms commerciaux prot\u00e9g\u00e9s. Les marques du portail <\/span>www.brulabo.be<\/a> <\/span>ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es en rapport avec tout autre produit ou service que ceux de Brulabo, de quelque mani\u00e8re que ce soit, susceptible de cr\u00e9er une confusion parmi les consommateurs ou de quelque mani\u00e8re qui d\u00e9pr\u00e9cierait ou discr\u00e9diterait Brulabo.<\/span><\/p>\n Sauf autorisation explicite en la mati\u00e8re, l’utilisateur ne peut, en aucun cas, copier, reproduire, traduire, repr\u00e9senter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, diffuser, conc\u00e9der sous licence, transf\u00e9rer, vendre, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque mani\u00e8re que ce soit, tout ou une partie de ce portail Internet sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Brulabo. Toute infraction peut entra\u00eener des poursuites civiles et p\u00e9nales.<\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n 5. Politique en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e<\/span><\/b><\/p>\n <\/span><\/b><\/p>\n 5.1. principes<\/span><\/b><\/p>\n <\/span><\/p>\n Brulabo<\/span> <\/span>est soucieux de s\u2019adapter aux nouvelles r\u00e9alit\u00e9s du num\u00e9rique et aux nouvelles dispositions du droit europ\u00e9en.<\/span><\/p>\n Le pr\u00e9sent portail <\/span>www.brulabo.be<\/a> <\/span>s\u2019est conform\u00e9 au r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, abrogeant la directive 95\/46\/CE (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es).<\/span><\/p>\n Ce r\u00e8glement renforce les droits des citoyens europ\u00e9ens et leur donne plus de contr\u00f4le sur leurs donn\u00e9es personnelles notamment en offrant un cadre juridique unifi\u00e9.<\/span><\/p>\n Brulabo, \u00e9diteur du portail <\/span><\/span>www.brulabo.be<\/a> <\/span>a d\u00e9fini une politique claire et pr\u00e9cise sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en conformit\u00e9 avec les dispositions l\u00e9gales applicables en la mati\u00e8re.<\/span><\/p>\n Cette pr\u00e9sente section r\u00e9pond aux questions suivantes sur l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es personnelles :<\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n 5.2. Quelles sont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es et pour quelle(s) finalit\u00e9(s) ?<\/span><\/b><\/p>\n <\/span><\/p>\n Brulabo ne recueille aucunes donn\u00e9es personnelles par son portail internet <\/span>www.brulabo.be<\/a><\/span>. <\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n 5.3. Quelle est l\u2019utilisation faite des cookies ?<\/span><\/b><\/p>\n <\/span><\/p>\n Brulabo entend informer les visiteurs de son portail Internet de l’utilisation de ce que la loi qualifie d’ \u00ab informations stock\u00e9es dans les \u00e9quipements terminaux d’un utilisateur final \u00bb, ce qui est plus commun\u00e9ment appel\u00e9 \u00ab cookies \u00bb.<\/span><\/p>\n Un cookie est un fichier envoy\u00e9 par le site internet <\/span>qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur qui garde la trace du site internet visit\u00e9 et contient un certain nombre d’informations relatives \u00e0 cette visite.<\/span><\/p>\n Brulabo enregistre seulement la pr\u00e9f\u00e9rence linguistique. Ces cookies sont anonymes (aucune information collect\u00e9e ne permet de faire le lien avec votre identit\u00e9).<\/span><\/p>\n L’utilisateur peut refuser l’installation des cookies sur son ordinateur en configurant son navigateur de mani\u00e8re appropri\u00e9e. Cependant, ce refus peut emp\u00eacher l’acc\u00e8s \u00e0 certains services du portail Internet.<\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n 5.4. Le registre des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?<\/span><\/b><\/p>\n <\/span><\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 30 du r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, abrogeant la directive 95\/46\/CE (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es), Brulabo tient un registre des activit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n 5.5. Quels sont les recours ?<\/span><\/b><\/p>\n <\/span><\/p>\n S\u2019il estime que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es de mani\u00e8re non conforme au r\u00e8glement europ\u00e9en, l’utilisateur peut adresser, sans frais, une plainte aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le en cas de difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans l’exercice des droits susmentionn\u00e9s ou de non-respect d’obligations d\u00e9coulant du r\u00e8glement.<\/span><\/p>\n L\u2019utilisateur b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement d\u2019un droit de recours judiciaire effectif \u00e0 l\u2019\u00e9gard de certains actes et certaines d\u00e9cisions de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le lorsqu\u2019elle rend une d\u00e9cision juridiquement contraignante ou lorsqu\u2019elle \u00e9choue \u00e0 informer dans un d\u00e9lai de trois mois l\u2019utilisateur sur les avanc\u00e9es ou l\u2019issue de sa r\u00e9clamation.<\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n 6. R\u00e8glement des litiges, comp\u00e9tence et droit applicable<\/span><\/b><\/p>\n <\/span><\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation sont r\u00e9gies par le droit belge et le r\u00e8glement europ\u00e9en. Tout litige d\u00e9coulant de, ou li\u00e9 \u00e0 l’utilisation de ce service, fera l\u2019objet d\u2019une conciliation. En cas d\u2019\u00e9chec, le litige sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux de l\u2019arrondissement judiciaire de de Bruxelles (Belgique). <\/span><\/p>\n Une version imprim\u00e9e de cet accord et de toute mention d’avertissement d\u00e9livr\u00e9e sous forme \u00e9lectronique sera accept\u00e9e dans toute proc\u00e9dure judiciaire ou administrative d\u00e9coulant de ou li\u00e9e \u00e0 cet accord, au m\u00eame titre et aux m\u00eames conditions que d’autres documents et registres commerciaux cr\u00e9\u00e9s et conserv\u00e9s sous forme imprim\u00e9e.<\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n 7. Contacts<\/span><\/b><\/p>\n <\/span><\/p>\n\n\n